Soutenez une fondation et bénéficiez de divers avantages fiscaux

Vous n’avez que peu de temps libre mais vous souhaitez mettre votre argent à contribution d’une cause ? L’action d’une fondation vous tient particulièrement à cœur et vous souhaitez faire une donation pour la soutenir ? En plus de la satisfaction de servir votre cause, vous bénéficiez d’une fiscalité intéressante, que vous soyez une entreprise ou un particulier. La donation peut se faire en numéraire ou en nature : objets, bien mobiliers ou immobiliers ou revenus et produits.
Si l’organisme à qui vous destinez la donation est reconnue d’utilité publique (les associations d’intérêt général n’étant habilitées à recevoir que des dons manuels), le montant ou la valeur du bien donné vous donne droit à des réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 66 % des montants concernés, avec un plafond de 20 % du revenu imposable. Par ailleurs, si cette limite est dépassée, l’excédent peut être reporté sur les 5 années suivantes.
Dans le cadre d’une donation temporaire pour 3 ans au minimum, l’avantage est que les revenus profitent au donataire et comptent dans son patrimoine. En tant que donateur, vous êtes ainsi déchargé de l’impôt sur le revenu correspondant. De plus, l’usufruitier devient redevable de l’ISF et la valeur en pleine propriété du bien ou de l’actif est soustraite de votre base imposable à l’ISF.
Pour vous assurer de bénéficier que leur meilleur usage sera fait de votre bien, n’hésitez pas à consulter le donataire avec votre notaire, des conseillers vous aideront à fixer les modalités les plus profitables à tous. En outre, si vous avez des héritiers réservataires, d’autres formalités sont nécessaires, dont le renoncement par acte authentique à contester la libéralité faite à la fondation au moment de votre décès.
En plus de ces dispositions très cadrées, en cas de besoin (catastrophe naturelle . . . ) rien ne vous empêche de faire une donation ou faire un don ponctuel ; que vous utilisiez les moyens d’envoi classiques ou le don en ligne, vous pourrez le déduire de l’ISF si vous en êtes redevable.